Définition de Suspensif, jurisprudence, lois et décrets, doctrine. La "suspension" est caractérisée par un arrêt provisoire. Elle peut affecter, soit l’effectivité.

Définition de Interruption, jurisprudence, lois et décrets, doctrine. Lorsque se produit une suspension du délai utile pour prescrire, la durée antérieure à l’acte. La vertigineuse horreur de la chute mêlée. Définitions Français : Retrouvez la définition de suspension.

Action, manière de suspendre, d’être suspendu : La suspension d’un balancier. Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés. On a des causes de suspension: Du fait de l’employeur: – Mise à pied conservatoire. Lorsque le Président du Tribunal interrompt l’audience, il y a suspension d’audience. Le Tribunal rend parfois les délibérés après suspension d’audience mais. Le permis de conduire peut être suspendu à titre provisoire par le Préfet à la suite de la commission d’une infraction grave au Code de la route ou à titre de.

Suspension : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Action de suspendre, état. Mesure consistant en une paralysie momentanée de l’exigibilité des prestations de chaque partie, en cas d’impossibilité fortuite et momentanée d’exécution.