Comment obtenir un numéro d’exploitation agricole ? La demande d’attribution doit être adressée à la préfecture uniquement à l’attention du Bureau de. Les différents numéros attribués à une entreprise agricole.

Chef d’exploitation auprès du CFE, compétent, qui transmet à l’INSEE. Le numéro d’exploitation est délivré par la préfecture aux agriculteurs (exploitation agricole ou forestière, entreprise de travaux agricoles ou forestiers, Cuma). Pour les agriculteurs, il est demandé auprès du CFE de la Chambre d’Agriculture et est. Le numéro de première exploitation IPG (ancien numéro de cheptel).

Numéro d’exploitation agricole – posted in Documents: Bonjour, Je dispose d’un tracteur dans ma résidence secondaire.

Lorsque j’ai voulu faire immatriculer mon tracteur à la préfecture, l’agent m’a refusé le numéro d’exploitation qui permet d’obtenir la dispense. Le Centre de Formalités des Entreprises, de la Chambre d’agriculture du. Le numéro change lorsqu’il y a transfert d’exploitation entre deux personnes. Il n’est attribué qu’aux exploitations agricoles sous forme sociétaire. Plaques d’immatriculation, plaques d’exploitation, plaque du constructeur. Pour être reconnu exploitant agricole et conserver votre numéro d’exploitation agricole, vous devez avoir une surface minimum d’exploitation.