Je souhaite envoyer à la Préfecture l’exemplaire n°2 "déclaration de cession de véhicule" par courriel ou téléservice. Téléservice de déclaration de cession d’un véhicule.

Accéder au téléservice "Déclaration de cession d’un véhicule : transmission de l’exemplaire n°2 à la préfecture" – Direction de l’information. Enregistrer la vente de votre véhicule est simple et rapide, recevez en moins de. Une copie de votre carte grise, de votre certificat de cession et un justificatif. Déclaration de cession d’un véhicule, Demande de certificat de situation.

Accèdez au téléservice par Internet; Documents à remettre au.

Le vendeur, dès qu’il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit. Téléservice : Déclaration de cession d’un véhicule : transmission de. Attention : vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si le véhicule a été. Attention : vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si le véhicule a été acheté en leasing. Déclarer la cession de votre véhicule dans les 15 jours par internet (opération gratuite) en utilisant le téléservice déclaration de cession d’un.

Accueil > Démarches administratives > Téléservices et téléprocédures. Si le certificat a un coupon détachable, le vendeur doit barrer le certificat.

Il peut utiliser le téléservice de déclaration de cession d’un véhicule. Hauts-de-Seine : un télé-service de pré-demande du permis de. Déclaration de cession d’un véhicule.