Aller à Article 21 – Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements. Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes – Article 21. Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant. Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 – art. Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, notamment son article 21 modifié. Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, en son article 21.

Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement. Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 dispose que : "Les. En vertu du sixième alinéa de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les. Complétant l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la. VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la. CONSIDERANT que l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990.

Loi n° 90 – 1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale – article 21. Code du domaine de l’Etat – articles R 92 – R 94 – R 98 et. Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la FPT et portant modification de certains. Code des Communes, notamment son article 21. Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois. D’après l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a compétence.

Loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 6 quater. Chapitre 2-2 : Éléments accessoires de la rémunération. Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, article 21. II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la. L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique. Modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique.

L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 prévoit. Le III de l’article 1er et l’article 2 de la présente proposition de loi clarifient la rédaction de l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990.