Vérifié le 20 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). Vérifié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l’administration française.

Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406. Voici les nouveaux imprimés de demande permis de construire.

Estimations de prix au 1er décembre 2016. Déclaration préalable pour tous projets de construction non soumis à permis de construire.

Cerfa n° 51434#05, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable;. Deux formulaires de permis de construire CERFA sont disponibles :. N’oubliez donc pas de cocher la case « permis de construire » si vos travaux sont soumis à permis de construire, ou « permis d’aménager » si vos travaux. Retrouvez ici toutes les informations sur le permis de construire, ainsi que la manière. Decret n° 2016-6 du 5 janvier 2016; Autorisation. Un permis de construire est exigé pour des travaux d’une certaine importance, notamment :. Faire face au décès d’un proche (Edition 2016). Cerfa 13410-03 Certificat d’Urbanisme.

Dans quel cas déposer un permis de construire (P.C.) ? Cerfa "demande de permis de construire" téléchargeable sur le site du service public. Dernière mise à jour le lundi 24 octobre 2016.