Suramortissement bofip

BIC – Base d’imposition – Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement. Conformément aux dispositions de l’article 39 decies du. Les entreprises doivent être soumises à l’impôt suivant le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, de plein droit ou sur option.

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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou. Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des.

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Qu’est-ce que le suramortissement ou l’amortissement supplémentaire ? L’administration fiscale a d’ores et déjà intégré au BOFiP ces. Le dispositif de suramortissement est une mesure de soutien à l’investissement productif pour certains investissements. Conseil Sup’ Services vous le présente. BOFIP, la prorogation du mécanisme de déduction. En réponse, par une mise à jour de son BOFIP le 2 septembre dernier.

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Le dispositif de sur-amortissement n’est applicable qu’aux. BOFiP, BOI-BIC-BASE-100-§ 40), de même que.

Bercy complète sa doctrine sur le « suramortissement ». Bofip (BOI-BA-BASE-20-10-10 n° 167 du 2-9-2015). Publication sur le site BOFIP d’une potentielle prolongation du SURAMORTISSEMENT. Une actualité BOFIP datée du 12 avril 2016 confirme. LE SURAMORTISSEMENT EN AGRICULTURE. Déduction du suramortissement par les membres d’une CUMA. Dans son BOFiP daté du 2 septembre 2015, l’administration ne visait, pour.

Une actualité BOFIP du 2 septembre 2015 actualise la doctrine de l’administration sur le dispositif dit de « suramortissement » de 40% de la.