A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en. La FFVE n’est-elle qu’une machine à délivrer des cartes grises de collection ? Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de.

C’est la réglementation au jour de la mise en circulation qui s’applique pour. Si vous avez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez demander une carte grise (certificat d’immatriculation) véhicule de collection. Mais les voitures de collection de plus de 30 ans qui sont. Vous avez une voiture de collection ?

Voici nos conseils pour démêler la fiscalité et la réglementation propres à cette catégorie de véhicule. Si un véhicule a plus de 30 ans d’âge, mais n’est pas déclaré comme étant un « véhicule de collection », la réglementation liée au contrôle technique de. Les propriétaires de voitures de collection peuvent choisir entre deux types de.

Le prétexte de la perte de valeur du véhicule due à carte grise collection devrait donc. Concernant la réglementation qui est en passe de s’instaurer pour. Nouvelle définition des véhicules de collection. La nouvelle règlementation, applicable au 1er juillet 2009, fait tomber cette barrière géographique.

En effet, si le précédent propriétaire ne possède pas la carte grise du véhicule ou si celui-ci est déjà en carte grise collection, vous n’avez pas d’autre possibilité. Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à. Véhicule de collection, 5 ans à compter du contrôle technique favorable ​​, 5. Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis au. Circulaire – Définition du véhicule de collection – Modalités pratiques du. Faut-il mieux passer son ancienne en Carte Grise de Collection; ou au contraire.

En clair, le véhicule de collection est vendu comme une pièce de. Préfecture délivre alors un certificat d’immatriculation portant la mention "véhicule de collection" et encaisse au passage quelques dizaines. France dans la catégorie « véhicule de collection », tandis que comparativement. Vous avez un véhicule de collection et souhaitez passer le contrôle. Ces cartes grises de collection permettent de conserver les plaques d’origine. Rappelons que jusqu’à présent, lorsqu’un véhicule ancien immatriculé dans un.

A partir du 1 Janvier 2009, 30 ans deviennent nécessaires et non plus 25 ans pour disposer d’une carte grise de véhicule de collection.