Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à. La présente déclaration permet aux sociétés redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent ou. Votre société doit payer la TVS même si elle n’est pas propriétaire. Il y a 3 jours – La TVS 2016 doit être payée avant le 30 novembre 2016. Voici les informations à connaitre sur le paiement de cette taxe cette année. Il y a 2 jours – Les montants applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) suivent un barème différent selon la date d’utilisation ou d’acquisition du. Le prochain changement surviendra donc en octobre 2016.

Dernière mise à jour : 07 février 2016; Catégorie(s) : Taxe Véhicule Société (TVS). Sont concernés par la TVS, les véhicules immatriculés dans la catégorie. Téléchargez les formulaires officiels de déclaration de la TVS (Cerfa N°2855). Explication officielle concernant le calcul de la TVS : TVS Notice d’explications de la DGFP. TVS 2016 : le compte à rebours est lancé ! Aller à Montant de la taxe due en 2016 – Le montant de la TVS dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes suivantes :.