Aller à Autres démarches (Duplicata, changement de domicile, etc) – Papiers pour un Changement de statut matrimonial Image voiture cartegrise. Besoin d’aide pour les papiers de votre dossier de carte grise ? Un changement d’adresse, doit obligatoirement être déclaré ( art R.322-7) dans le mois.

Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion. Faut-il faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ? Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et. Changement de nom d’usage en cas de mariage; Changement de nom d’usage en cas de divorce; Changement de nom pour motif légitime.

Liste des documents nécessaires pour faire une demande de carte grise en ligne. Documents carte grise pour un véhicule d’occasion (carte grise française) :. Documents carte grise suite un changement d’adresse :. Liste des documents pour une demande de changement d’adresse ou de changement de domicile d’une carte grise. Documents à fournir pour vos demandes de carte grise (certificat d’immatriculation) : changement de carte grise, demande de duplicata, changement de.

Vous conservez pour vous le coupon détachable en bas de la carte grise (si présent sur votre carte grise). Attestation d’hébergement sur l’honneur sur papier libre. Carte grise barrée, datée et signée par l’un ou les anciens propriétaires. L’ original de la carte grise (rayé, daté et signé uniquement en cas de changement de titulaire), ou la déclaration de perte; L’ original du. Le demandeur de la carte grise doit alors présenter au service habilité pour. Est ce que cela va me poser un problème pour faire le changement de papier?

Quels sont les papiers nécessaires pour un changement de propriétaire ? Comment obtenir un duplicata de ma carte grise ? Que faire en cas de perte de carte grise ? Pour pouvoir circuler librement sur les routes de France, il est obligatoire de faire immatriculer sa.