Numero siren le cas echeant carte grise

La carte grise (certificat d’immatriculation) est par définition la carte d’identité d’un véhicule. SIREN : identifiant à neufs chiffres attribué aux entreprises par l’INSEE. En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit. Numéro d’exploitation agricole, le cas échéant. Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d’immatriculation sous la mention "Certificat. NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale. NOM D’USAGE (facultatif) : nom.

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N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie. Extension (bis, ter.) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie. Domicile (si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du locataire). Extension (bis, ter.) Type de voie. NOM NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN. Si vous avez un ancien modèle de carte grise (de type 1234 AB 01).

Extension (twister.l Type de voie (avenue. etc.) Nom de la voie. A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, te cas échéant (i) Date de certificat actuel (B) Date de 1°“ lmmatricuialion.

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Documents pour une carte grise d’un véhicule d’occasion acheté en France: Le certificat de cession. Jour Mois Année Commune Département Pays. Dans le cas de muIti-propriété, veuillez indiquer le nombre de. B : Si l’héritier repreneur est le conjoint marital, la carte grise est gratuite – Joindre.

NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATEON. A savoir : en cas de changement d’adresSe pour une carte grise où figure. Certificat d’immatriculation (ex carte grise) original barré, daté et signé par le ou les vendeurs. NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. Extension (bis, ter.) Type de.

Attention: Conserver le coupon détachable figurant au bas de votre carte grise pour attester de la. Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage : neuf. NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N’ SIREN le.