Exception de connexité

En présence d’une connexité la règle de principe est la liberté de choix. L’exception de connexité à la différence de la litispendance et de. Les exceptions de litispendance et de connexité.

Exception de connexité

Exception de litispendance : Il y a litispendance, lorsque les mêmes personnes, étant. Il y a connexité quand deux juridictions également compétentes sont saisies de. Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également.

Exception de connexité

La connexité est une exception de procédure dont l’objet est de faire trancher par une même juridiction des litiges présentant entre eux un lien.

La litispendance et la connexité sont des éléments qui permettent, lorsque l'on est face à un litige à caractère international, de déterminer quel tribunal. En application de l’article 16 du Code de procédure civile, le juge qui, dans un même jugement, rejette une exception de connexité, qui tend au renvoi de. L’exception de connexité retenue dans l’affaire Apollonia. Le juge doit ainsi vérifier l’existence d’un lien de connexité, sans que ne soit prévu. Lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l’exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la.

Exception de connexité

L’exception de connexité internationale est recommandée aux fins d’économie de procédure et de prévention des décisions inconciliables. En droit, le mot connexité s’utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces.

L’exception de connexité peut être proposée en tout état de cause, sauf à être écartée si elle a été soulevée tardivement dans une intention dilatoire. Les exceptions de procédure doivent, à peine d’irrecevabilité, être. Le conseil des prud’hommes pour les litiges nés de l’exécution du contrat de travail, l’exception de connexité ne peut en principe être soulevée. L’exception d’incompétence doit être invoquée par le plaideur « in limine litis » avec les autres. EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET DE CONNEXITÉ. On rappellera sur ce point que la notion de « connexité » s’utilise en. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "exception de connexité" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions.

Exception : Définition juridique du mot ou de l’expression Exception.