DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION. Veuillez cocher la case correspondante : ☐ professionnel du. Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (134 Ko).

Le logiciel Adobe Reader version 8. Permet la revente d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un acquéreur définitif. Ce formulaire permet la revente d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est inclus.

La déclaration d’achat est une opération gratuite exonérant un négociant automobile.

Important : avant tout achat d’un véhicule, il convient de demander au. L’ancien certificat d’immatriculation remis. Demande d’habilitation et d’agrément au SIV par les professionnels de l’automobile. Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Remplissez le formulaire de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion :. Votre demande d’immatriculation. Avec Carte Grise Express, découvrez l’utilité d’une déclaration d’achat pour un véhicule. Le réseau des experts vous conseillent.

Si le vendeur est un professionnel de l’automobile, il doit fournir à l’acquéreur un récépissé de déclaration d’achat. Lorsque la déclaration d’achat est adressée par le professionnel au préfet, il présente le certificat de cession et le certificat d’immatriculation. Bonsoir, J’ai achetée une voiture et je n’arrive pas à l’immatriculer, j’ai tous les documents en mains, sauf il me manque un récépissé de. Carte grise voiture d’occasion : ce qu’il faut vérifier lors de l’achat. En retour, il reçoit un « récépissé de déclaration d’achat » qui prouve qu’il est bien. Suite à l’achat de mon véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, il m’est réclamé un « récépissé de déclaration d’achat ». Votre certificat d’immatriculation original barré (carte grise) et SIGNÉ par le. Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel.

Le moment de changer la carte grise arrivé, on me demande de présenter le récépissé de déclaration d’achat du véhicule.