Connexe définition juridique

Définition de Connexité, jurisprudence, lois et décrets, doctrine. Définitions Français : Retrouvez la définition de connexe, ainsi que les synonymes, expressions. Dictionnaire, définitions, section_expression. Connexe : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Étroitement lié, en rapport. Dettes connexes : Dettes étroitement liées parce qu’issues d’un même contrat ou d’un même compte.

Notion étendue aux dettes issues.

Connexe définition juridique

En droit, le mot connexité s’utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre. Les infractions sont connexes soit lorsqu’elles ont été commises en même. Article 203 du code de procédure pénale (définition de la connexité). Qui est en relation étroite (avec). Domaine, problème, question connexe.

Disparition probablement connexe à la fameuse. Définition : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un. Définition : Qu’est-ce qu’un acte juridique ? Les actes juridiques sont constitués principalement des contrats. Définition d’une infraction; Catégories d’infractions; Exemples d’infractions; Infraction formelle; Infraction connexe; A lire aussi: Infraction. La compensation de dette ordinaire (de dettes non connexes). Cette compensation peut avoir trois sources.

Selon la source retenue le régime.