Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d’obtenir un certificat de situation administrative simple. Vous devez vous munir de : Vous devez. Demande de certificat de situation administrative.

Vous pouvez obtenir de l’aide en cliquant sur aide. Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule. Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Il est également appelé certificat de situation administrative.

Le vendeur d’un véhicule doit impérativement fournir ce document administratif à l’acheteur lors de.

Le certificat de non-gage est un document de situation administrative attestant qu’il n’y a pas d’empêchement au transfert de carte grise. Le certificat de situation administrative (CSA) est un document délivré par le ministère de l’Intérieur contenant des éléments d’information sur la. Le certificat de situation administrative détaillé est, lui, délivré au titulaire du certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est gagé ou qu’il présente une. Certificat de situation administrative (ex non gage). Informations diverses – Actualité; Certificat de.

Comment obtenir un certificat de non gage gratuit (certificat de situation administrative), par une demande en ligne et téléchargement pdf, au guichet ou par. Accueil > Démarches administratives > Certificat de situation administrative (non gage).

Certificat de situation administrative (non gage). Le certificat de non gage que l’on appelle dorénavant le certificat de situation administrative simple, vous permettra de prouver à votre acheteur que le véhicule. Lorsque vous vendez votre véhicule d’occasion, il est nécessaire de produire un certificat de non-gage (encore appelé certificat de situation administrative). Obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition). Votre navigateur ne supporte pas JavaScript. Certificat de situation administrative (non gage et non opposition). Attention, si le certificat de situation n’est. Le Certificat de Situation Administrative d’un véhicule (CSA) est un document contenant les éléments d’information sur la situation.

Soit le certificat indique que "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité" : cela signifie que le véhicule ne fait. Le certificat de situation administrative (CSA) doit être remis à l’acquéreur par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé lors de sa vente.