Attestation de paiement en espèces voiture

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Vendre sa voiture dans les règles, c’est aussi en rendre compte à l’Administration. Pour le paiement, il faut verifier que la voiture est bien à lui, donc papier d’identité et certificat de non gage et controle tecnique tres recents. Attestation de paiement par cheque numeroté. Véhicule volée et payé en espèce ! Vente d’un véhicule d’occasion9 messages25 août 2009Autres résultats sur droit-finances. Selon la situation, il peut être interdit au-delà de certains montants ou à l’inverse, rendu obligatoire. Chèque de banque q Chèque avec lettre d’accréditation bancaire q Espèces. Modèle gratuit de lettre de cession ou de certificat pour attester d’une vente.

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Exemple de courrier pour attester d’un acte de vente d’une voiture ou d’un bien.

Télécharger ce modèle de lettre : Vous écrivez au Juge aux Affaires Familiales pour lui signaler que vous avez versé en cash ou en nature.